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Diagnostic “Votre marque est-elle prête à être déposée ?

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Avant de déposer une marque, il est essentiel de vérifier plusieurs points : disponibilité du nom, caractère distinctif du signe, choix du bon déposant, définition des produits et services, territoire de protection.
Beaucoup d’entreprises engagent un dépôt trop rapidement, sans avoir sécurisé les éléments essentiels en amont.

Pour vous aider à faire un premier état des lieux, IRIA AVOCAT vous propose un quiz diagnostic en 15 questions.

Ce quiz constitue un premier niveau d’analyse. Il ne remplace pas une étude juridique approfondie, mais il vous aide à repérer les points de vigilance les plus fréquents avant de déposer : recherche d’antériorités incomplète, marque trop descriptive, protection mal calibrée ou choix discutable du titulaire.

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Une fois obtenu votre score, nous vous invitons à télécharger notre offre « Sécuriser ses marques » en remplissant le formulaire dédié.

Diagnostic : Votre marque est-elle prête à être déposée ?

Évaluez en 15 questions si votre projet de marque est suffisamment préparé pour un dépôt sécurisé

0/15 questions
Question 1/15
Avez-vous déjà choisi le nom que vous envisagez de déposer ?
Question 2/15
Ce nom est-il déjà utilisé dans votre activité ?
Question 3/15
Avez-vous déjà communiqué publiquement sur ce nom ?
Question 4/15
Selon vous, le nom choisi est-il original/distinctif par rapport à l'activité envisagée ?
Question 5/15
Le nom décrit-il directement votre activité, vos produits, vos services ou une de leurs caractéristiques ?
Question 6/15
Le nom contient-il des éléments très courants dans votre secteur ?
Question 7/15
Avez-vous effectué une première recherche pour vérifier si des marques existent déjà ?
Question 8/15
Sur quoi a porté cette recherche ?
Question 9/15
Cette recherche a-t-elle porté seulement sur les marques identiques, ou aussi sur les marques proches / similaires ?
Question 10/15
Avez-vous recherché aussi des dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine ou enseignes proches ?
Question 11/15
Dans quels territoires la marque sera-t-elle exploitée dans les 12 à 24 prochains mois ?
Question 12/15
Que souhaitez-vous protéger ?
Question 13/15
Avez-vous identifié précisément les produits et/ou services à couvrir par le dépôt ?
Question 14/15
Le périmètre envisagé correspond-il uniquement à votre activité actuelle, ou aussi à vos développements futurs ?
Question 15/15
Qui envisagez-vous comme déposant, titulaire de la marque ?
Veuillez répondre à toutes les questions avant de continuer.
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Votre Score
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Grille de lecture des résultats
5 à 11 points
Votre projet paraît globalement bien préparé
Votre projet paraît globalement bien préparé, votre démarche va dans le bon sens. Mais cela ne signifie pas pour autant que le dépôt est sans risque. N'hésitez pas à réserver un créneau pour finaliser votre projet.
12 à 19 points
Votre projet est engagé, mais mérite d'être consolidé
Votre projet est engagé et présente une base sérieuse. Pour obtenir une réelle protection efficace et alignée avec vos intérêts, il mérite d'être encore consolidé.
20 à 28 points
Vigilance élevée
Votre projet n'est pas encore suffisamment sécurisé. À ce stade, un dépôt trop rapide pourrait vous exposer à une opposition, à un conflit avec des droits antérieurs ou à une protection inadaptée à votre activité.
29 à 39 points
Dépôt déconseillé sans vérification préalable
Le niveau de risque est élevé. Un dépôt immédiat est déconseillé.
Cet outil est fourni à titre informatif par Iria Avocat et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Consultez un avocat pour une analyse adaptée à votre situation.
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