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Sécuriser les relations clients, fournisseurs et partenaires :
Conditions générales
CGA ou CGV à partir de 1 400€ HT
Rédaction de vos conditions générales d'achats et refonte de vos conditions générales de ventes, garantissant des transactions sécurisées et conformes aux réglementations en vigueur.
Contrats commerciaux
à partir de 1 500€ HT
Rédaction de vos contrats de prestations de services, contrats de vente, fourniture et approvisionnement et vos contrats de distribution et franchises pour garantir une prestation efficace et conforme aux attentes.
Contrats R&D
à partir de 1 500€ HT
Rédaction de vos contrats de collaboration de recherche, accords de consortium.
Contrats de propriété Intellectuelle
à partir de 1 500€ HT
Contrats de licence ou cession, régissant l'utilisation ou la transmission de ces actifs, assurant une exploitation sécurisée et légale des droits.
Autres contrats
Sur devis
Ce que vous gagnez :
- Des engagements clairs et sécurisés
- La protection de vos intérêts stratégiques
- Une prévention efficace des litiges
- Des relations contractuelles de confiance
- Un gain de temps et de sérénité
1
Recherche d'antériorités en France
1000€ HT + 150€ TTC de frais INPI (pour un signe)
Nous réalisons une évaluation complète des risques sur le territoire français, une recherche par similarités à partir des signes antérieurs existants (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine). Nous vous envoyons un rapport de synthèse.
2
Dépôt de la demande d'enregistrement
500€ HT + 190€ TTC taxes INPI (pour un signe)
- Echanges pour valider la stratégie de protection.
- Préparation d’un projet de formulaire de dépôt.
- Soumission pour votre validation de ce projet.
- Dépôt de la demande de marque.
- Suivi des procédures, hors opposition de tiers ou objections soulevées par les offices
Ce que vous gagnez :
- Une protection juridique solide de vos créations
- La valorisation de vos marques et savoir-faire
- La maîtrise des risques de contrefaçon
- Un patrimoine immatériel qui prend de la valeur
- Un atout stratégique pour votre croissance
1
Une assistance au quotidien
Profitez d’un accompagnement personnalisé.
2
Répondre à toutes vos questions
Nous répondons à toutes vos petites questions, des relecture de vos documents, ou des avis sur des points juridiques.
3
Prix de l'accompagnement
à partir de 800 € HT par mois pendant 6 mois, avec des périodes de renouvellement de 6 mois si besoin.
Le périmètre d'intervention est à définir ensemble en considération de la formule d'abonnement choisie, sans limite du nombre d'interventions dans ce périmètre.
Vous mobilisez les missions entrant dans le périmètre défini selon vos besoins et l'avancée de vos projets.
Nous organisons un point mensuel de suivi, hors du cadre des missions qui nous sont confiées, afin de faire un point général sur les besoins et les enjeux de votre entreprise
Ce que vous gagnez :
- Un accompagnement réactif et fiable
- Des réponses juridiques adaptées à vos besoins
- La maîtrise des risques au quotidien
- Une gestion simplifiée des imprévus
- La sérénité dans vos décisions
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001
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002
1
Recherche d'antériorités en France
1000€ HT + 150€ TTC de frais INPI (pour un signe)
Nous réalisons une évaluation complète des risques sur le territoire français, une recherche par similarités à partir des signes antérieurs existants (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine). Nous vous envoyons un rapport de synthèse.
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Dépôt de la demande d'enregistrement
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- Une protection juridique solide de vos créations
- La valorisation de vos marques et savoir-faire
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1
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3
Prix de l'accompagnement
à partir de 800 € HT par mois pendant 6 mois, avec des périodes de renouvellement de 6 mois si besoin.
Le périmètre d'intervention est à définir ensemble en considération de la formule d'abonnement choisie, sans limite du nombre d'interventions dans ce périmètre.
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Les questions fréquentes
Comment se déroule un accompagnement ?
Quels sont les premières étapes pour protéger ma marque ?
Est-il possible d'avoir une assistance ponctuelle pour des questions juridiques ?
Combien cela va me coûter ?
Je n'ai pas eu de réponse ?
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